Conditions Générales de Vente de Prestations de Service (C.G.V)

1- Objet

L’entreprise réalise les prestations de services dans le respect des lois régissant la profession de coiffeur.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant tout commencement d’une réalisation de prestation ou avant tout achat de produits ou matériels auprès du prestataire.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 – Déplacements

Le prestataire n’effectue pas de déplacements.

Article 4 – Prise de rendez-vous

Le client s’engage à contacter dans les horaires affichés sur la page d’accueil, le prestataire par téléphone au 01 43 28 62 65 pour toute prise de rendez-vous de prestations de services.

L’agenda du prestataire justifient une preuve d’accord pour un rendez-vous.

Il est de la responsabilité du client d’informer le prestataire, lors de la prise de rendez-vous, des informations connues sur les réactions ou allergies ou maladies du client recevant les soins capillaires. Toutes informations, recueillies par le prestataire, susceptibles de porter préjudices à l’une ou l’autre des deux parties, entrainera un report ou une annulation d’exécution de la prestation.

Article 5 – Lieu de rendez-vous

Le client s’engage à être présent au salon à l’heure convenue du rendez-vous. Tout retard de plus de 5 minutes pouvant être cause d’annulation de la prestation.

Article 6 – Commande de produits ou matériels

Le client peut acheter sur place au salon des produits de soin capillaires.

L’agenda du prestataire, le devis ou la facture justifient une preuve d’accord pour la commande. Lors de la commande il sera convenu entre le client et le prestataire, des modalités de remise du produit commandé.

Article 7 – Livraison de produits ou matériels

La prestataire effectue la remise du produit au client en main propre, au salon.

Article 8 – Devis et factures

Un devis est réalisé, gratuitement, uniquement à la demande du client. Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

Une facture est réalisée, gratuitement, uniquement à la demande du client. Celle-ci constituera une preuve d’achat. Aucun produit n’est repris ni échangé.

Article 9 – Rétraction ou annulation

Pour cause d’imprévu, le prestataire peut annuler un rendez-vous (Prestation de services) sans délai. Il vous proposera d’autres créneaux horaires.

Le client peut également annuler un rendez-vous (Prestation de service) au plus tard 2 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, en informant uniquement par téléphone, le prestataire. 

Article 10 – Tarifs et règlements

Les tarifs sont affichés sur la page d’accueil du site et sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable art.293B du CGI). Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

Le règlement d’un achat de produits s’effectue le même. Il s’effectue en espèces, carte ou en chèque à l’ordre de Matthias Bourgeois. 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le prestataire pour un paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu.

Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.

En cas de retard de paiement (Y compris les chèques sans provision et les faux billets), sans obligation de la part du prestataire d’effectuer un rappel, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera réclamée au client, à cela s’ajoutera un taux de pénalité de retard de 10% pour chaque mois de retard.

Article 11 – Sécurité

Le prestataire, conformément à la règlementation (Décret 51-190 du 16 Février 1951), réalise un test appelé « Touche d’essai ». Ce test a pour objectif de vérifier la réaction de la peau et de déceler d’éventuelles allergies aux teintures capillaires. La touche d’essai se déroule sur une période de 48 heures, la réalisation d’une prestation utilisant des produits de teintures capillaires interviendra seulement après la réalisation de cette touche d’essai.

Le prestataire, décline toute responsabilité en cas de refus du test par le client ainsi que si le client souhaite faire une prestation à base de teintures capillaires malgré une touche d’essai positive. Le prestataire s’accorde la décision d’annuler ou de reporter une prestation utilisant des produits de teintures capillaires.

Article 16 – Modification

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.